Mutuelle Senior

resilitation mutuelle

Vous venez de trouver la mutuelle de vos rêves et souhaitez résilier votre ancien contrat ? Vos besoins ou votre situation évoluent et vous souhaitez un nouveau contrat ?

Les contrats de complémentaire santé sont souscrits pour une durée d’un an et sont reconduits tant qu’aucune des parties ne manifeste sa volonté de rompre le contrat.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR RESILIER SA MUTUELLE SANTE A ECHEANCE ?

Les contrats de complémentaire santé ont généralement une durée de 12 mois lors de la souscription puis courent sur l’année civile.

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat, vous pouvez le faire à chaque échéance annuelle sans motif particulier, en respectant le préavis mentionné aux conditions générales. Généralement ce préavis est de 2 mois. C’est ce qu’on appelle la résiliation à échéance. Pour les contrats individuels (contrats directement signés entre l’assuré et l’assureur), la loi Châtel de 2005 impose un devoir d'information aux mutuelles avant la reconduction du contrat : chaque année l’assureur est tenu de vous envoyer un avis d’échéance rappelant la date d’échéance de votre contrat, au minimum 15 jours avant la date limite prévue pour la résiliation.

Quelle est la démarche pour résilier mon contrat de mutuelle ?

Pour mettre fin à votre contrat à échéance, vous devez envoyer à votre ancien assureur une lettre de résiliation en recommandé ou un envoi électronique recommandé. Veillez à bien inclure vos noms, prénoms, coordonnées et numéro d’adhérent dans ces courriers.

Enfin, si vous avez souscrit votre nouveau contrat via Santiane.fr, bien vous en a pris ! Lors de votre souscription, Santiane prend en charge toutes les démarches de résiliation de votre ancien assureur. Il ne vous reste qu’à nous communiquer le nom de votre assureur, votre numéro d’adhérent et la date d’échéance. Nous rédigeons et transmettons la lettre de résiliation pour vous et vous recevez une confirmation d’envoi de résiliation de notre part.

Que faire si mon assureur ne m'a pas envoyé l'avis d'échéance à temps ?

- Si l'avis d'échéance vous est envoyé moins de 15 jours avant la date limite prévue pour résilier votre mutuelle, vous aurez 20 jours à compter de la date d’envoi de cet avis par l’assureur pour demander la résiliation du contrat à date anniversaire.

- Si vous n'avez pas reçu l'avis d'échéance avant la date anniversaire : vous pouvez résilier à tout moment. La résiliation prendra alors effet dès le lendemain de l'envoi de votre lettre recommandée.

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